CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 ) APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part, par la société Franck and Co. dont le siège social est à l’adresse suivante :

Franck and Co.

48 rue du château Landon

75010 PARIS

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75) sous le numéro 532 925 039.

Lien de notre société sur info greffe : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/532925039-franck-and-co-750111B132240000.html

Nous existons depuis 2008, lien info greffe de notre ancienne société micro-entreprise : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/501529747-barros-franck-750107A022620000.html

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la société Franck and Co dénommée (ci-après l’acheteur).

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande que ce soit par Internet, par téléphone et ou par courrier postal.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Franck and Co., les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Équipements professionnels = Vente réservée aux professionnels :

Les tables et fauteuils électriques, ainsi que l’ensemble des appareils dits professionnels, notamment les appareils de soins, de soins du visage, machines et équipements techniques, commercialisés par la société Franck and Co, sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

En conséquence, la vente de ces produits est strictement réservée aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, libérale, artisanale, esthétique, paramédicale ou médicale.

En commandant ce type de produit, le client déclare expressément agir à des fins professionnelles et reconnaît ne pas avoir la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

La société Franck and Co se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ne répondant pas à ces conditions.

2 ) PRODUITS :

Tous les produits proposés sont neufs, et répondent aux normes européennes.

3 ) PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION :

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard, pénalités aux taux légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387).

Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement seraient supérieurs à cette somme une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% pour la France métropolitaine), le minimum de commande est fixé à 20€ TTC (hors frais de Livraison).Les factures vous seront envoyées automatiquement par mail, 48 heures après l'expédition de votre commande. Grace à votre compte client, vous pourrez avoir accès à toutes vos factures en vous connectant sur notre site.

4 ) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Franck and Co se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

5 ) ACHAT EN MAGASIN OU REMISE EN MAIN PROPRE :

Il vous est possible d'acheter votre table à la boutique Les Tables de Franck 18 rue chaudron 75010 Paris ou de vous faire livrer directement par la société Franck and Co sur la région île de France.

Le paiement s'effectuant directement à la société Franck and Co lors de la remise du produit, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.

6 ) DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stock dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de mise en livraison vous sera indiqué. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, Franck and Co se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande.

7 ) LIVRAISON :

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Toutes les livraisons se font au pas de porte, c’est-à-dire à l'entrée de la propriété ou au pied de l’immeuble.

Les livraisons sont généralement effectuées du lundi au vendredi, entre 9h et 14h. Toutefois, à l’approche des fêtes de Noël ou en période de forte affluence, certains transporteurs peuvent exceptionnellement effectuer des livraisons le samedi.

Franck and Co travaille principalement, mais non exclusivement, avec les transporteurs GLS, DPD, Dascher, Chronopost et La Poste pour les livraisons à domicile.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage pourra être laissé par le transporteur, précisant la date et l’adresse du point de retrait où le colis pourra être récupéré sur présentation d’une pièce d’identité. Après une première présentation au domicile, une deuxième présentation au domicile n'est pas toujours possible avec certains transporteurs et la société Franck and Co ne sera pas responsable si vous ne pouvez pas vous rendre au point de retrait annoncé par le transporteur.

À compter de la date indiquée sur l’avis de passage, le client dispose généralement d’un délai de 5 jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.

Délais d'expédition et de livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco : Les commandes sont expédiées uniquement les jours ouvrés ( du lundi au vendredi, hors jours fériés ), Toute commandes passées avant 12h sont généralement expédiées le jour même ( sauf indication contraire sur la fiche produit ). Les délais de livraison sont généralement de 24 à 48 heures ouvrées à partir de la prise en charge par le transporteur. Pour les livraisons via Mondial Relay, le délai est estimé entre 2 à 6 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard, la responsabilité de Franck and Co ne pourra être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

IMPORTANT - Frais spécifique de livraison ( Voir article 9 ) :

Certaines livraisons peuvent entraîner des frais supplémentaires en fonction de la zone géographique (îles, zones difficiles d’accès), des contraintes d’accès ou d’une adresse inexacte ou non conforme. Ces situations et les conditions de facturation correspondantes sont détaillées à l’article 9) Clause sur les frais supplémentaires de livraison, que le client reconnaît avoir lu et accepté.

LIMITE DE RESPONSABILITE TERRITORIALE :

La responsabilité de Franck and Co s’arrête à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande. Par exemple, si le client réceptionne son colis en France métropolitaine et décide par la suite de le transporter vers un autre territoire ( comme par exemple l'Afrique, la Réunion, etc.), aucune réclamation ou demande de prise en charge ne pourra être acceptée depuis un pays ou territoire autre que celui de la livraison initiale. Il appartient au client de vérifier l’intégralité de la marchandise à réception, à l’adresse de la commande.

LIVRAISON EN POINT RELAIS :

ATTENTION : Les colis expédiés en point-relais ou en consigne restent disponibles pour le retrait du Client pendant une durée maximale de cinq (5) jours calendaires.

Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Dans ce cas, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés pour une réexpédition, ou la commande pourra être remboursée, déduction faite des frais de port initiaux.

La société Franck and Co et/ou le transporteur se réservent le droit de modifier le point-relais sélectionné par le Client en cas d’indisponibilité ou de saturation de celui-ci.

CLICK AND COLLECT :

Le stock affiché sur le site internet ne garantit pas la disponibilité effective des produits en boutique.

En cas de retrait en magasin, le Client doit attendre la réception d’un e-mail de confirmation indiquant que la commande est prête avant de se déplacer.

Tant que ce mail de confirmation n’a pas été envoyé, la commande n’est pas considérée comme disponible en magasin.

8 ) ANOMALIE DUE AU TRANSPORT : TRÈS IMPORTANT = CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT À LA LIVRAISON

Réception des colis, vérification obligatoire :

Il appartient au client de vérifier attentivement l’état extérieur du colis ainsi que l’état de son contenu au moment de la livraison, en présence du livreur, avant de signer tout bon de livraison ou appareil électronique. Par conséquent nous vous déconseillons d'autoriser la livraison du colis sans signature ( ex : laissez le colis derrière le portail ) ou de demander de laisser le colis chez un voisin.

Les risques liés à la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis par le transporteur à l’adresse indiquée. La signature du bon de livraison sans réserve met fin à toute possibilité de recours contre le transporteur.

En cas d’anomalie visible (colis abîmé, article cassé, produit manquant, etc.), le client doit impérativement inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ou le terminal du livreur (exemples : « colis enfoncé côté gauche », « emballage ouvert », « mousse cassée à l’intérieur »). À défaut de cette mention écrite, toute réclamation sera irrecevable.

Mentions sans valeur légale : Les mentions génériques et non motivées telles que « Sous réserve de déballage », « Sous réserve de contrôle », « Colis intact sous réserve de vérification », n’ont aucune valeur légale et seront considérées comme une acceptation pure et simple de la marchandise.

Refus du livreur d'autoriser la vérification : En cas de refus du livreur de permettre l’ouverture du colis, le client doit clairement l'indiquer sur le bon de livraison ou appareil électronique (ex. : « le livreur refuse le contrôle du contenu »), Photographier le colis encore scellé, l’étiquette et l’emballage, et nous informer immédiatement par mail (avant 20h le jour même). À défaut de cette mention écrite, toute réclamation sera irrecevable.

Cas particulier pour les colis livré par La Poste : Si le facteur ou livreur de La Poste refuse que le client vérifie le contenu, le client est en droit d’exiger que le colis soit mis en instance au bureau de poste pour vérification dans de bonnes conditions. Ce droit est reconnu par la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, en cas de casse, avarie ou perte partielle confirmé après acceptation du colis dans les conditions ci-dessus ( réserves précises émises lors de la livraison OU refus de vérification du livreur indiqué sur le bon de livraison ) il impératif d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de reception au transporteur sous les 3 jours ouvrables suivant la livraison ( copie à Franck and Co par mail).

ATTENTION : ci cette procédure n’est pas respectée, la marchandise est réputée livrée en bon état, le transporteur est déchargé de toute responsabilité, l’assurance transport ne pourra pas être activée et aucun remplacement ou remboursement ne sera possible. A savoir que la garantie fabricant qui couvre uniquement les défauts de fabrication, n’inclut pas les dommages liés au transport.

Produit incorrect ou erreur de préparation de commande :

En cas d’erreur non liée au transport (référence erronée, produit manquant, mauvaise taille ou couleur, etc....), le client doit en informer Franck and Co dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison, conformément à l’article « Livraison ».

Les retours sous le motif "NPAI" ou "Adresse incomplète" ou "Adresse Fausse" :

Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée, adresse incomplète, fausse adresse. Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis “non réclamés” dans les délais impartis. Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.

Colis refusé par le destinataire :

A - Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Franck and Co pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise.

B - Le client refuse le colis sous des prétextes personnels, les frais de retour comme les éventuels frais de réexpédition restent à la charge du client.

C - Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à la société Franck and Co, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de la société Franck and Co.

D- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine (palette, carton, etc...). Les frais de retour sont à la charge du client.

9 ) CLAUSE SUR LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE LIVRAISON : ÎLES, ZONES DIFFICILES D'ACCÈS NON SIGNALÉES, ADRESSE INEXACTE, NON VALIDE OU NON HABILITÉE À RECEVOIR DES COLIS :

En cas de livraison vers une zone géographique spécifique, telle que les îles (notamment la Corse et autres îles françaises métropolitaines), ou des zones difficiles d'accès (zones non accessibles par camion, zones piétonnes, horaires d'accès restreints, centres commerciaux, etc.), et non signalée par le client au moment de la commande, la société Franck and Co se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, même après la livraison.

Ces frais seront également appliqués en cas d'inexactitude, d'omission, ou de tentative de fraude concernant l'adresse de livraison fournie, y compris lorsque celle-ci correspond à un lieu non autorisé ou inapte à recevoir une livraison, tels que : les bureaux de poste, les boîtes postales (BP), ou les points de retrait non partenaires du transporteur.

Concernant la Corse, lors de la création de l'adresse de livraison, le client est tenu de sélectionner "Corse" dans la liste des pays. Le choix de "France Métropolitaine (Hors Corse)" dans la liste n'inclus pas la Corse comme indiqué.

La facturation supplémentaire sera calculée sur la base des surcoûts réels liés à la livraison dans ces zones spécifiques et communiquée au client par une facture distincte. Le client dispose d'un délai de 8 jours pour s'acquitter de ces frais.

10 ) LIVRAISON A L'ETRANGER : TRANSITAIRE, INCOTERM FCA et TRANSFERT DE PROPRIETE :

Conformément à l’INCOTERM FCA (Free Carrier – ICC en vigueur), le transfert des risques afférents à la marchandise s’opère dès la remise de celle-ci au transporteur ou au transitaire désigné par le client, après conditionnement et mise à disposition par la société Franck and Co.

À compter de cette remise, le client assume l’intégralité des risques de perte, d’avarie ou de détérioration pouvant survenir durant le transport, y compris lors des opérations de chargement, de transbordement ou de transport international.

Il appartient au client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance transport adaptée auprès du transporteur ou du transitaire afin de couvrir ces risques.

Dès la remise de la marchandise au transporteur ou au transitaire, celle-ci devient la propriété du client.

11 ) DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site internet et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

12 ) CONDITIONS DE GARANTIE :

12.1 – Ventes à des consommateurs (B2C)

Les produits vendus par la société Franck and Co à des clients ayant la qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, bénéficient de plein droit :
_ de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
_ de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens d’occasion, la présomption d’existence du défaut s’applique pendant une durée de douze (12) mois.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12.2 – Ventes à des professionnels (B2B)

Les ventes conclues par la société Franck and Co avec des clients professionnels ne sont pas soumises à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, laquelle est réservée aux consommateurs.
Toutefois, à titre commercial, la société Franck and Co accorde aux clients professionnels une garantie contractuelle équivalente, inspirée du régime de la garantie légale de conformité, dans les conditions suivantes :
_ la garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit ;
_ elle couvre les défauts rendant le produit impropre à l’usage professionnel normalement attendu, lorsque ces défauts existaient au moment de la livraison.

12.3 – Exclusions générales de garantie (B2C et B2B)

Les garanties, qu’elles soient légales ou contractuelles, ne couvrent pas les défauts, dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :
_ d’une utilisation intensive, anormale ou non conforme à la destination du produit ou aux préconisations du fabricant ;
_ de l’usure normale ou naturelle des composants (comme les revêtements) ;
_ de chocs, chutes, erreurs de manipulation, de stockage ou de montage ;
_ d’une absence, d’un défaut ou d’un non-respect des opérations d’entretien recommandées ;
_ de toute modification, transformation ou réparation effectuée par le client ou par un tiers non autorisé par la société Franck and Co ;
_ de l’utilisation de produits d’entretien, de nettoyage ou de désinfection inadaptés ou non recommandés ;
_ de dommages survenus au cours du transport, postérieurement à l’expédition des produits, notamment en cas de colis détérioré, écrasé, ouvert ou manifestement endommagé à la livraison, lorsque ces dommages ne résultent pas d’un défaut du produit existant au moment de la vente.
Ces exclusions s’appliquent dès lors que les défauts ou dommages sont postérieurs à la livraison du produit et non imputables à un défaut existant au moment de la vente.

12.4 Produits et éléments exclus en raison de leur nature

En raison de leur caractère consommable, accessoire ou soumis à usure, ne sont pas couverts par les garanties :
_ les housses de transport ;
_ les chariots de transport ;
_ les ampoules et éléments assimilés.
sauf défaut de fabrication avéré constaté lors de la livraison.

12.5 Revêtements – Garantie commerciale et précisions importantes

Les revêtements des tables de massage, tables médicales, coussins et accessoires assimilés bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée comprise entre deux (2) et cinq (5) ans, selon les indications précisées sur chaque fiche produit.
Cette garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication affectant le revêtement, existants au moment de la livraison.

A ) Exclusions spécifiques – Revêtements

La garantie commerciale ne couvre pas les défauts, dégradations ou altérations du revêtement résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un stockage inadapté, notamment dans les cas suivants :
_ utilisation de la table ou de l’accessoire sans housse de protection adaptée ;
_ contact direct et prolongé avec la peau, un simple drap d’examen n’étant pas suffisant ;
_ nettoyage avec des produits agressifs ou non recommandés (alcool, lingettes désinfectantes, produits ménagers, produits pour vitres, etc.) ;
_ absence de nettoyage rapide en cas de projection d’huiles, crèmes ou produits gras ;
_ stockage ou utilisation dans un environnement humide, excessivement chaud ou exposé de manière prolongée au soleil.

B ) Usure normale des revêtements

Il est expressément reconnu que les revêtements constituent des éléments soumis à usure, dont la durée de vie varie généralement entre deux (2) et huit (8) ans, en fonction notamment de l’intensité d’utilisation, des conditions d’exploitation et de l’entretien réalisé.
L’altération progressive des revêtements (rayures, abrasion, décoloration, ternissement, craquelures, fissurations, effritement, désagrégation, décollement partiel, perte d’adhérence ou d’aspect) ne constitue pas un défaut de conformité ni un vice caché lorsqu’elle résulte d’un usage normal ou intensif du produit, de son environnement ou de son entretien.

C ) Offre de rénovation des revêtements

À titre strictement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, la société Franck and Co peut, à sa seule discrétion, proposer à ses clients des solutions de réparation ou de remplacement des revêtements, sous réserve des conditions suivantes :
_ le produit concerné a été initialement acquis auprès de la société Franck and Co ;
_ la demande émane d’un client identifié de la société ;
_ l’état général du produit, son ancienneté et son usage permettent raisonnablement une intervention ;
_ les références et matériaux nécessaires sont disponibles auprès des fournisseurs.
Il est expressément précisé que :
_ ce service constitue une facilité commerciale, distincte de toute garantie légale ou contractuelle ;
_ la société Franck and Co se réserve le droit de refuser toute demande, notamment en cas de produit trop ancien, d’usure avancée, d’absence de relation commerciale récente ou de produit ne relevant pas de sa distribution ;
_ aucun remplacement ni réparation de revêtement ne pourra être exigé pour des produits acquis d’occasion ou auprès de tiers, y compris lorsque ces produits sont de marque Franck and Co ou présentent des caractéristiques similaires.
Toute fourniture éventuelle sur ce type de produit relève exclusivement d’une décision commerciale discrétionnaire, sans engagement ni obligation de la part de la société Franck and Co. Toute proposition éventuelle fera l’objet d’un devis spécifique, librement accepté ou refusé par le client.

12.6 Champ d’application territorial des garanties

Ces garanties s’appliquent exclusivement en France métropolitaine, ainsi que dans les pays dans lesquels la société Franck and Co a procédé directement à la livraison du produit.
La responsabilité de Franck and Co est strictement limitée à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande.
En conséquence, si le client réceptionne son produit en France métropolitaine puis le transporte ultérieurement vers un autre territoire (DOM, TOM, pays étrangers, etc.) par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un transitaire, aucune prise en charge au titre des garanties ne pourra être acceptée depuis ce nouveau territoire.
La marchandise est réputée conforme et en bon état lorsqu’elle est remise au transporteur ou au transitaire, dûment conditionnée, et acceptée sans réserve par celui-ci avant chargement, notamment en conteneur. Les dommages résultant de manutentions, de chargements, de surcharges ou d’empilements excessifs effectués postérieurement à cette remise ne sauraient engager la responsabilité de la société Franck and Co.

12.7 Modalités de prise en charge de la garantie :

En cas de défaut couvert par l’une des garanties, Franck and Co pourra proposer, à sa discrétion :
_ la réparation du produit,
_ le remplacement du produit ou de la pièce défectueuse,
_ ou, avec l’accord du client, une réduction du prix.
Toute autre indemnisation est expressément exclue, notamment au titre de préjudices indirects, immatériels ou consécutifs.

Tout retour de produit doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable écrit (par email) de Franck and Co.
Aucun retour ne sera accepté sans cet accord préalable.
Le produit devra être retourné ou déposé au magasin :
_ dans son emballage d’origine,
_ accompagné de l’ensemble de ses accessoires,
_ en état permettant l’analyse du défaut.
Les frais de retour sont, par principe, à la charge du client.
Toutefois, lorsque le défaut est constaté dans les six (6) mois suivant la date d’achat ou lorsqu’il relève d’une garantie légale de conformité, la prise en charge des frais de retour pourra être assurée par la société Franck and Co.

12.8. GARANTIE COMMERCIALE À VIE – TABLES DE MASSAGE PLIANTES PRO

A) Champ d’application

Les tables de massage pliantes PRO commercialisées par Franck and Co bénéficient d’une garantie commerciale à vie, accordée par Franck and Co, indépendamment des garanties légales applicables.
Cette garantie commerciale à vie couvre exclusivement les éléments structurels fixes suivants :
_ le cadre,
_ le châssis,
_ la structure porteuse,
_ les câbles,
_ les pieds.
La garantie commerciale à vie est valable pour toute la durée de détention du produit par l’acheteur initial, sous réserve d’une utilisation conforme et normale du produit.
Elle est strictement personnelle à l’acheteur initial et non cessible, y compris en cas de revente, de transmission ou de cession du produit.
La garantie commerciale à vie est accordée tant que la société Franck and Co exerce son activité, et sous réserve de la possibilité technique de réparation ou de remplacement des éléments concernés.

B ) Exclusions spécifiques à la garantie à vie

La garantie commerciale à vie ne s’applique pas :
_ à la têtière et à sa structure ;
_ aux pièces d’usure, notamment le revêtements,
_ mousses,
_ toiles tendues,
_ patins de pieds,
_ charnières ;
_ ni aux exclusions prévues aux articles 12.3 et 12.4 des présentes CGV.
Toute détérioration résultant d’un usage non conforme, intensif ou inadapté, ou d’un défaut d’entretien, est expressément exclue de la garantie commerciale à vie.
La garantie commerciale à vie ne saurait, en aucun cas, avoir pour effet d’étendre le champ des garanties au-delà des conditions expressément prévues aux présentes conditions générales de vente.

C ) Disponibilité des pièces d’usure pour les tables pliantes

La société Franck and Co s’engage, dans la mesure du possible, à proposer à ses clients des pièces d’usure de remplacement, sous réserve de leur disponibilité, de délais variables et de conditions tarifaires spécifiques.
La fourniture de ces pièces est :
_ réservée exclusivement aux clients Franck and Co,
_ effectuée sur demande auprès du service après-vente.
La disponibilité des pièces d’usure ne constitue ni une garantie, ni une obligation de fourniture systématique, et demeure soumise aux contraintes techniques et commerciales en vigueur au moment de la demande.
Contact SAV dédié (WhatsApp) : +33 6 68 39 53 90

D ) Précision importante – Produits acquis hors de Franck and Co

La société Franck and Co ne fournit aucune pièce détachée, pièce d’usure ou élément de remplacement destiné à être installé sur des produits n’ayant pas été initialement commercialisés par elle, y compris lorsque ces produits présentent des caractéristiques similaires, semblent provenir du même site de fabrication ou sont présentés comme identiques par le client.
Cette restriction s’applique notamment pour des raisons de sécurité, de compatibilité technique, de conformité réglementaire et de responsabilité, la société Franck and Co ne pouvant garantir l’adéquation, la conformité ni les conditions d’utilisation de ses pièces sur des produits provenant de tiers.
En conséquence, aucune responsabilité ne saurait être engagée au titre de la fourniture, de l’installation ou de l’utilisation de pièces détachées sur des produits achetés auprès de concurrents, revendeurs tiers ou plateformes de revente, même en cas de similitude apparente.

12.9 Garantie des tables et fauteuils électriques – Clients professionnels

Les tables et fauteuils électriques commercialisés par la société Franck and Co bénéficient d’une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date de livraison, couvrant exclusivement les défauts de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation professionnelle.
Cette garantie couvre uniquement les pièces reconnues défectueuses.
La main-d’œuvre, les frais de déplacement, ainsi que les frais de retour ou de réexpédition restent à la charge du client.
Les éléments d’usure (tels que notamment les revêtements, câbles d’alimentation, télécommandes, consommables et accessoires) ne sont pas couverts par la garantie, sauf en cas de défaut manifeste existant au moment de la livraison, dûment constaté et signalé par écrit dans les meilleurs délais.
Les options chauffantes, proposées en complément et non indispensables au fonctionnement principal du produit, bénéficient d’une garantie commerciale distincte d’un (1) an, pièces uniquement.
Toute détérioration résultant d’un usage non conforme, d’une utilisation intensive ou inadaptée, d’un défaut d’entretien, d’une modification, ou d’une intervention non autorisée est expressément exclue de la garantie.

Disponibilité des pièces d’usure hors garantie pour les tables et fauteuils électriques : La société Franck and Co s’engage, dans la mesure du possible, à proposer à ses clients des pièces d’usure de remplacement, sous réserve de leur disponibilité, de délais variables et de conditions tarifaires spécifiques.

La fourniture de ces pièces est effectuée sur demande auprès du service après-vente. Contact SAV dédié (WhatsApp) : +33 6 68 39 53 90

La disponibilité des pièces d’usure ne constitue ni une garantie, ni une obligation de fourniture systématique, et demeure soumise aux contraintes techniques et commerciales en vigueur au moment de la demande.

13 ) DROIT DE RÉTRACTATION : (uniquement pour la vente à distance des particuliers)

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors nous en informer, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email via la page contact. Nous vous contacterons ensuite afin d’organiser le retour du produit et vous expliquer toutes les modalités.

Le retour du produit ne sera accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie du bon de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les retours sur les produits suivants ne sont pas acceptés : strings jetables, huiles et crèmes de massage, huiles essentielles, et consommables ouverts.

La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retours qui sont à votre charge (exemple : environ 39 euros pour une table de massage pliante)

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 15 jours.

Clause particulière pour les tabourets à roulettes : les tabourets déjà monté sont exclu de la catégorie des produits neufs. En conséquence, les retours en vue d'un remboursement ne seront acceptés que pour les tabourets neufs et non assemblés. Nous comprenons que le processus de démontage des tabourets sans les endommager peut s'avérer particulièrement délicat. Pour les tabourets déjà montés, nous ne pouvons offrir qu'un retour contre avoir, et l'article devra être restitué en personne à notre boutique. Nous ne pourrons pas accepter de retours par voie postale dans ce cas car trop encombrant pour être emballé et renvoyer par transporteur.

ATTENTION : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, aux commandes de tables fixes, électriques et aux commandes sur-mesure, personnalisées ou provenant de fournisseurs étrangers. Cependant si le produit ne vous convient pas, n'hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée.

Cas particulier : Lors d'un achat ou un retrait en magasin, mais aussi d'une remise en main propre par la société Franck and Co, vous ne serez débité qu'au moment de la transaction. Par conséquent, la vente n'est pas conclue sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.

14) MENACES, PRESSIONS ET AVIS EN LIGNE :

A ) Menaces verbales ou écrites visant à obtenir un avantage :

Suite à une recrudescence ces dernières années de comportements abusifs de la part d’une minorité de clients, certains exercent des pressions ou menaces, que ce soit verbalement, par téléphone, par courriel ou tout autre moyen, dans le but d’obtenir un avantage indu (remise, compensation, échange de matériel, service gratuit), en indiquant qu’un avis négatif ou une publication sur les réseaux sociaux sera laissé en cas de refus.

Ce type de comportement est strictement interdit et peut constituer une tentative d’extorsion, conformément à l’article 312‑10 du Code pénal.

Notre entreprise se réserve le droit d’engager toute action nécessaire auprès des autorités compétentes pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation du préjudice subi.

B ) Avis en ligne mensongers, diffamatoires ou publiés dans un but de chantage :

Lorsqu’un client publie un avis négatif concernant nos produits, nos services ou notre entreprise dans le but de porter atteinte à l’honneur, de nuire à notre réputation ou d’obtenir un avantage, ces agissements peuvent constituer de la diffamation ou de l’injure publique, au sens de la loi du 29 juillet 1881.
La loi définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait présenté comme vrai, mais qui est faux, inexact ou impossible à vérifier, lorsqu’il porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise, y compris lorsqu’il est formulé en ligne ou sur les réseaux sociaux.

Notre entreprise se réserve le droit de signaler l’avis aux plateformes concernées (Google, réseaux sociaux, etc.) pour suppression, d’engager des poursuites judiciaires pour diffamation, injure publique ou tout autre dommage causé et de réclamer réparation pour tout préjudice moral ou matériel résultant d’un avis mensonger ou publié dans un but de chantage ou de nuisance.

Cette clause ne limite en rien le droit des clients d’exprimer un avis honnête, objectif et conforme à leur expérience réelle.

C ) Acceptation :

En validant votre commande, que ce soit en ligne ou en boutique, vous vous engagez à échanger avec notre équipe de manière professionnelle et respectueuse, sans menaces, pressions, injures ou comportements abusifs. Nous croyons aux échanges fondés sur la confiance et la bonne foi et souhaitons que chaque interaction soit constructive et agréable. Nous nous engageons, de notre côté, à vous fournir un service de qualité et des réponses claires, dans le respect mutuel.

15) UTILISATION DES RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Sauf opposition expresse de leur part, la société Franck and Co et la boutique Les Tables de Franck se réserve le droit de citer à titre de référence commerciale les clients professionnels ayant effectué une commande. Cette mention pourra inclure le nom commercial, l’enseigne et/ou le logo de l’établissement concerné, notamment sur son site internet, ses supports de communication ou ses réseaux sociaux.

Cette utilisation est strictement limitée à des fins de valorisation du savoir-faire de l’entreprise, dans un cadre purement commercial et non diffamatoire.

Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de commerce et au respect des données à caractère personnel, tout client professionnel peut s’opposer à cette utilisation en notifiant sa décision par simple demande écrite, soit au moment de la commande, soit à tout moment ultérieur, par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

***********

N'oubliez pas que derrière ce site, vous avez un vrai magasin avec du personnel disponible et à votre écoute, et que notre préoccupation première est la satisfaction de nos clients, donc pour toute question n'hésitez pas à nous contacter au 01.83.62.70.51

Cordialement

Franck BARROS

______________________________________________________________________________

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

RGPD : règlement général sur la protection des données

Information sur la Protection des Données Personnelles selon la loi Européenne RGPD du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données).

Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la société Franck and Co collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

Crée un espace personnel sur le site www.lestablesdefranck.fr,
Effectue une demande de renseignement sur le site www.lestablesdefranck.fr,
Effectue un devis ou une commande sur le site www.lestablesdefranck.fr,
Navigue sur le site www.lestablesdefranck.fr, et/ou consulte les produits,
Contacte le Service Clients.
Effectue un achat dans la boutique Les Tables de Franck et demande une facture et/ou la création d'un compte client
Demande un devis dans la boutique Les Tables de Franck

Dans ce cadre, la société Franck and Co collecte les données suivantes :

Civilité
Nom
Prénom
Adresses
Date de naissance
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Numéro de TVA
Siret
Adresse IP
Données relatives aux moyens de paiement
Copie des pièces d'identités et des chèques de banque en cas de règlement par ce moyen en boutique
Copie des chèques de banque en cas de règlement par ce moyen sur le site www.lestablesdefranck.fr
Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat
Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.

Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par la société Franck and Co sont les suivantes :

La gestion des commandes et des livraisons,
La facturation des commandes payées en ligne ou en boutique,
La gestion des comptes clients,
Le suivi des mails clients,
Le suivi de la relation client, à l’exclusion de toute prospection commerciale.

Données bancaires

La société Franck and Co n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société CREDIT MUTUEL via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de la société Franck and Co.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contactez-nous »

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

KLARNA :

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

Responsable de la collecte des données :

Franck BARROS gérant de la Société Franck and Co : 01 83 62 70 51 / 06 25 05 11 07