General Conditions of sale

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part , par la société Franck & Co. dont le siège social est à l’adresse suivante :

Franck & Co.
48, rue du Château Landon
75010 PARIS

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75) sous le numéro 532 925 039.

Lien de notre société sur infogreffe : https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/532925039-franck-and-co.html

Nous existons depuis 2007, lien infogreffe de notre ancienne société micro-entreprise : https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/501529747-barros-franck.html


Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la société Franck & Co dénommée (ci-après l’acheteur).
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande que ce soit par Internet, par téléphone et ou par courrier postal.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Franck & Co., les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


2. PRODUITS : Tous les produits proposés sont neufs, et répondent aux normes européennes.


3. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION : Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard, pénalités aux taux légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387).

Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement seraient supérieurs à cette somme une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20%), le minimum de commande est fixé à 20€ TTC ( hors frais de Livraison ).
Les factures vous seront envoyées automatiquement par mail, 48 heures après l'expédition de votre commande. Grace à votre compte client, vous pourrez avoir accès à toutes vos factures en vous connectant sur notre site.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Franck and Co se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

5. ACHAT EN MAGASIN OU REMISE EN MAIN PROPRE :

Il vous est possible d'acheter votre table à la boutique 18 rue chaudron 75010 Paris ou de vous faire livrer directement par la société Franck & Co sur la région île de France.

Le paiement s'effectuant directement à la société Franck & Co lors de la remise du produit, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.


6. DISPONIBILITE DES PRODUITS : Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stock dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de mise en livraison vous sera indiqué. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, Franck and Co se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande.


7. LIVRAISON : La livraison est effectuée à l'adresse désignée par le client. Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.

Les livraisons effectuées par La Poste ou Chronopost se font en général du lundi au samedi entre 9h et 14h.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse d'un point de retrait où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Après une première présentation au domicile, une deuxième présentation au domicile n'est pas toujours possible avec certains transporteurs et la société Franck and Co ne sera pas responsable si vous ne pouvez pas vous rendre au point de retrait annoncé par le transporteur.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

En France métropolitaine, Monaco et Corse, le délai de livraison est généralement de 24 à 48 heures à compter de la prise en charge par le transporteur, cependant il ne constitue pas un engagement de notre part, en cas de retard, la responsabilité de Franck & Co. ne pourra être engagée et aucun dommages et intérêts ne pourra être demandé.

Si un article de votre commande est manquant lors de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réception du colis pour nous le signaler, par mail ou par téléphone.

TRÈS IMPORTANT

8. ANOMALIE DUE AU TRANSPORT : Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès livraison, il est donc très important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Le transporteur à l'obligation d'attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Les formules « sous réserves » ou « sous réserves de contrôle ou au déballage » n'ont aucune valeur juridique.
Si vous constatez un problème, refusez simplement le colis, émettez obligatoirement une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages et prévenez immediatement la société Franck & Co.

Attention : Si cette procédure n'est pas respectée, vous déchargez automatiquement le transporteur de toute responsabilité car la vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. Par conséquent l'assurance transport ne s'appliquera pas et tout litige sera à la charge du client. ( La garantie fabricant ne prend pas en compte les dégâts de transport qui incombent au transporteur, mais les défauts de fabrication.)

En cas de non respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

Lors de la livraison du matériel, pour toute anomalie constatée non due au transport mais à nos services (erreur), vous devez nous prévenir au plus tard 3 jours suivant la réception, afin de bénéficier d’un échange à notre charge.

Les retours sous le motif "NPAI" ou "Adresse incomplète" ou "Adresse Fausse" :
Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée, adresse incomplète, fausse adresse. Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

Les retours sous le motif “non réclamé”
Ce sont les colis “non réclamés” dans les délais impartis ( généralement 15 jours ) . Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.

Colis refusé par le destinataire :

a - Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Franck & Co pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise.


b - Le client refuse le colis sous des prétextes personnels, les frais de retour comme les éventuels frais de réexpédition restent à la charge du client.


c - Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à la société Franck & Co, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de la société Franck & Co.


9. DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


10. CONDITIONS DE GARANTIE : Tous les articles vendus par la société Franck and Co à partir du 18 mars 2016, ont une garantie légale de conformité et des vices cachés de 2 ans minimum. ( 1 an minimum pour les articles acheté avant le 18 mars ) à l’exception des biens d’occasion dont le délai est de 6 mois.

Cette garantie court à compter de la date de livraison du produit et s’applique en France Métropolitaine et dans les pays où la société Franck and Co à livré le produit en question.

Lorsqu’il y a un problème rentrant dans le cadre des garanties, nous proposons soit le remplacement du bien, sa réparation ou avec l'accord du client une réduction du prix, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de toute préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

Tout retour du produit défectueux doit faire l'objet d'un accord préalable de la société Franck & Co., sans cet accord aucun retour ne sera accepté.

Le produit défectueux doit être retourné ou déposé au magasin, dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de panne constaté moins de 6 mois après achat.

La garantie ne couvre pas : l'utilisation intense, anormale ou non conforme des produits ; l'usure naturelle, les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres, ou des modifications effectuées par l’acheteur ; mais aussi les dommages causés par l’emploi de produits d’entretien ou de nettoyage non adaptés. Les Ampoules et ampoules UV ne sont pas garanties.

Les Tables de massage pliantes garantie à Vie :

Nos tables de massage pliantes et fixe modèles PRO ont une garantie commerciale à vie de notre société :

Cette garantie couvre par exemple les câbles, le cadre, la structure, les pieds, la toile tendue pour la table en aluminium ultra-légère ...

En revanche cette garantie à vie se s'applique par sur les pièces d'usures comme le revêtement et les charnières ( nous pouvons vous fournir de nouvelles charnières ) et aux conditions exclues dans les précédentes garanties.


11. DROIT DE RÉTRACTATION : ( uniquement pour la vente à distance des particuliers )

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.


Vous devrez alors nous en informer, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email via la page contact. Nous vous contacterons ensuite afin d’organiser le retour du produit et vous expliquer toutes les modalités.


Le retour du produit ne sera accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie du bon de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les retours sur les produits suivants ne sont pas acceptés : strings jetables, huiles et crèmes de massage, huiles essentielles.


La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retours qui sont à votre charge ( exemple : 39 euros pour une table de massage pliante )

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 15 jours.


ATTENTION : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, aux commandes de tables fixes, électriques et aux commandes sur-mesure, personnalisées ou provenant de fournisseurs étrangers. Cependant si le produit ne vous convient pas, n'hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée.

Cas particulier : Lors d'un achat ou un retrait en magasin, mais aussi d'une remise en main propre par la société Franck & Co, vous ne serez débité qu'au moment de la transaction. Par conséquent, la vente n'est pas conclue sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.

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N'oubliez pas que derrière ce site, vous avez un vrai magasin avec du personnel disponible et à votre écoute, et que notre préoccupation première est la satisfaction de nos clients, donc pour toute question n'hésitez pas à nous contacter au 01.83.62.70.51

Cordialement

Franck BARROS