> Conditions générales de vente, et politique de confidentialité RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues :

 

D’une part, par la société Franck & Co. dont le siège social est à l’adresse suivante :

 

Franck & Co.

1 rue Perdonnet

75010 PARIS

 

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75) sous le numéro 532 925 039.

Lien de notre société sur info greffe : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/532925039-franck-and-co-750111B132240000.html

Nous existons depuis 2007, lien info greffe de notre ancienne société micro-entreprise : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/501529747-barros-franck-750107A022620000.html

 

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la société Franck & Co dénommée (ci-après l’acheteur).

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande que ce soit par Internet, par téléphone et ou par courrier postal.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Franck & Co., les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

  1. PRODUITS :

 

Tous les produits proposés sont neufs, et répondent aux normes européennes.

 

  1. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION :

 

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard, pénalités aux taux légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387).

Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement seraient supérieurs à cette somme une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% pour la France métropolitaine), le minimum de commande est fixé à 20€ TTC (hors frais de Livraison).Les factures vous seront envoyées automatiquement par mail, 48 heures après l'expédition de votre commande. Grace à votre compte client, vous pourrez avoir accès à toutes vos factures en vous connectant sur notre site.

 

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

 

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Franck and Co se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

 

  1. ACHAT EN MAGASIN OU REMISE EN MAIN PROPRE :

 

Il vous est possible d'acheter votre table à la boutique 18 rue chaudron 75010 Paris ou de vous faire livrer directement par la société Franck & Co sur la région île de France.

 

Le paiement s'effectuant directement à la société Franck & Co lors de la remise du produit, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.

 

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS :

 

Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stock dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de mise en livraison vous sera indiqué. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, Franck and Co se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande.

 

  1. LIVRAISON :

 

La livraison est effectuée à l'adresse désignée par le client.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.

Les livraisons effectuées par La Poste / Chronopost ou GLS se font en général du lundi au vendredi entre 9h et 14h. (+ les samedis pour La Poste uniquement)

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse d'un point de retrait où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Après une première présentation au domicile, une deuxième présentation au domicile n'est pas toujours possible avec certains transporteurs et la société Franck and Co ne sera pas responsable si vous ne pouvez pas vous rendre au point de retrait annoncé par le transporteur.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez généralement de 14 jours pour retirer votre colis. (7 jours pour Mondial Relay) Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

En France métropolitaine, Monaco et Corse, le délai de livraison est généralement de 24 à 48 heures à compter de la prise en charge par le transporteur (3 à 6 jours pour les Mondial Relay) cependant il ne constitue pas un engagement de notre part, en cas de retard, la responsabilité de Franck & Co. ne pourra être engagée et aucun dommages et intérêts ne pourra être demandé.

 

Si un article de votre commande est manquant lors de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réception du colis pour nous le signaler, par mail ou par téléphone.

 

  1. LIVRAISON A L'ETRANGER : TRANSITAIRE, INCOTERM FCA et TRANSFERT DE PROPRIETE :

 

Le transfert de risque de la marchandise s'effectue dès que la marchandise est remise au transitaire ou au transporteur désigné par vos soins. Dès ce moment, vous assumez la responsabilité de tout dommage ou perte durant le transport. Nous vous conseillons de souscrire une assurance adéquate auprès du transporteur pour couvrir ces risques.

 

  1. DROITS DE DOUANE :

 

Toute commande passée sur le site internet et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

TRÈS IMPORTANT

 

  1. ANOMALIE DUE AU TRANSPORT :

 

Les risques afférents aux dites marchandises sont transférées à l’acheteur dès livraison, il est donc très important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise. Le transporteur à l'obligation d'attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Les formules « sous réserves » ou « sous réserves de contrôle ou au déballage » n'ont aucune valeur juridique. Si vous constatez un problème, refusez simplement le colis, émettez obligatoirement une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages et prévenez immédiatement la société Franck & Co.

Attention : Si cette procédure n'est pas respectée, vous déchargez automatiquement le transporteur de toute responsabilité car la vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. Par conséquent l'assurance transport ne s'appliquera pas et tout litige sera à la charge du client. (La garantie fabricant ne prend pas en compte les dégâts de transport qui incombent au transporteur, mais les défauts de fabrication.)

 

En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

Lors de la livraison du matériel, pour toute anomalie constatée non due au transport mais à nos services (erreur), vous devez nous prévenir au plus tard 3 jours suivant la réception.

 

Les retours sous le motif "NPAI" ou "Adresse incomplète" ou "Adresse Fausse" :

Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée, adresse incomplète, fausse adresse. Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

 

Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis “non réclamés” dans les délais impartis. Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.

 

Colis refusé par le destinataire :

A - Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Franck & Co pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise.

B - Le client refuse le colis sous des prétextes personnels, les frais de retour comme les éventuels frais de réexpédition restent à la charge du client.

C - Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à la société Franck & Co, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de la société Franck & Co.

D- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine (Palettes Carton...etc). Les frais de retour sont à la charge du client.

 

  1. CONDITIONS DE GARANTIE :

 

Tous les articles vendus par la société Franck and Co à partir du 18 mars 2016, ont une garantie légale de conformité et des vices cachés de 2 ans minimum à l’exception des biens d’occasion dont le délai est de 6 mois.

Cette garantie court à compter de la date de livraison du produit et s’applique en France Métropolitaine et dans les pays où la société Franck and Co directement livré le produit en question.

Lorsqu’il y a un problème rentrant dans le cadre des garanties, nous proposons soit le remplacement du bien, sa réparation ou avec l'accord du client une réduction du prix, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de toute préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits.

 

Tout retour du produit défectueux doit faire obligatoirement l'objet d'un accord préalable par mail de la société Franck & Co., sans cet accord aucun retour ne sera accepté.

Le produit défectueux doit être retourné ou déposé au magasin, dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de panne constaté moins de 6 mois après achat.

 

La garantie ne couvre pas : l'utilisation intense, anormale ou non conforme des produits ; l'usure naturelle, les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres, ou des modifications effectuées par l’acheteur ; mais aussi les dommages causés par l’emploi de produits d’entretien ou de nettoyage non adaptés. Les housses de transport, chariot de transport et ampoules, de par leur nature ne rentre pas dans le cadre de la garantie légale.

 

a. Garantie des revêtements (tables de massage, tables médicales et coussins):

 

Les revêtements de nos tables et accessoires ont une garantie de 2 à 5 ans (voir indications sur les fiches produits)

Cependant cette garantie ne couvre pas les défauts d'utilisations ou de stockage :

  • NE PAS UTILISER LA TABLE SANS HOUSSE DE PROTECTION : les revêtements ne sont pas fait pour recevoir les patients/clients directement dessus (un drap d'examen seul n'est pas suffisant)
  • Le nettoyage occasionnel du revêtement doit être effectué avec un chiffon doux et humide
  • En cas de présence d'huiles, nettoyer le plus rapidement possible avec un savon doux
  • Ne pas utiliser de produits désinfectant / lingettes à base d'alcool, de produit pour les vitres et autres produits ménagers
  • Ne pas laisser la table dans un lieu humide et/ou chaux et/ou sous le soleil (dans les pays tropicaux : conservez votre table dans un espace climatisé)

 

Il est évident que les revêtements ont une durée de vie inférieur aux produits (varient de 2 à 8 ans selon l'utilisation) En cas de besoin de changement, n'hésitez pas à nous contacter : nous ferons au mieux pour vous proposer un nouveau revêtement.

 

b. Les Tables de massage pliantes garantie à Vie :

 

Nos tables de massage pliantes PRO ont une garantie commerciale à vie de notre société :

Cette garantie couvre par exemple les câbles, le cadre, la structure, les pieds, la toile tendue pour la table en aluminium ultralégère...

En revanche cette garantie à vie se s'applique par sur la structure têtière et les pièces d'usures comme le revêtement, les patins et les charnières (nous pouvons vous fournir de nouvelles charnières) et aux conditions exclues dans les précédentes garanties.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION : (uniquement pour la vente à distance des particuliers)

 

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors nous en informer, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email via la page contact. Nous vous contacterons ensuite afin d’organiser le retour du produit et vous expliquer toutes les modalités.

Le retour du produit ne sera accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie du bon de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les retours sur les produits suivants ne sont pas acceptés : strings jetables, huiles et crèmes de massage, huiles essentielles.

 

La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retours qui sont à votre charge (exemple : environ 39 euros pour une table de massage pliante)

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 15 jours.

 

Clause particulière pour les tabourets à roulettes : les tabourets déjà monté sont exclu de la catégorie des produits neufs. En conséquence, les retours en vue d'un remboursement ne seront acceptés que pour les tabourets neufs et non assemblés. Nous comprenons que le processus de démontage des tabourets sans les endommager peut s'avérer particulièrement délicat. Pour les tabourets déjà montés, nous ne pouvons offrir qu'un retour contre avoir, et l'article devra être restitué en personne à notre boutique. Nous ne pourrons pas accepter de retours par voie postale dans ce cas car trop encombrant pour être emballé et renvoyer par transporteur.

 

ATTENTION : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, aux commandes de tables fixes, électriques et aux commandes sur-mesure, personnalisées ou provenant de fournisseurs étrangers. Cependant si le produit ne vous convient pas, n'hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution adaptée.

 

Cas particulier : Lors d'un achat ou un retrait en magasin, mais aussi d'une remise en main propre par la société Franck & Co, vous ne serez débité qu'au moment de la transaction. Par conséquent, la vente n'est pas conclue sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cependant n'hésitez pas à nous contacter car généralement nous acceptons les échanges sous 10 jours.

 

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N'oubliez pas que derrière ce site, vous avez un vrai magasin avec du personnel disponible et à votre écoute, et que notre préoccupation première est la satisfaction de nos clients, donc pour toute question n'hésitez pas à nous contacter au 01.83.62.70.51

Cordialement

Franck BARROS

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

RGPD : règlement général sur la protection des données

 

Information sur la Protection des Données Personnelles selon la loi Européenne RGPD du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

  1. Identification des données collectées

 

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la société Franck and Co collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

 

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • Crée un espace personnel sur le site www.lestablesdefranck.fr,
  • Effectue une demande de renseignement sur le site www.lestablesdefranck.fr,
  • Effectue un devis ou une commande sur le site www.lestablesdefranck.fr,
  • Navigue sur le site www.lestablesdefranck.fr, et/ou consulte les produits,
  • Contacte le Service Clients.
  • Effectue un achat dans la boutique Les Tables de Franck et demande une facture et/ou la création d'un compte client
  • Demande un devis dans la boutique Les Tables de Franck

 

Dans ce cadre, la société Franck and Co collecte les données suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresses
  • Date de naissance
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de TVA
  • Siret
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement
  • Copie des pièces d'identités et des chèques de banque en cas de règlement par ce moyen en boutique
  • Copie des chèques de banque en cas de règlement par ce moyen sur le site www.lestablesdefranck.fr
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat
  • Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.

 

  1. Finalités et exploitation des données traitées

 

Les finalités des traitements de données effectués par la société Franck and Co sont les suivantes :

  • La gestion des commandes et des livraisons,
  • La facturation des commandes payées en ligne ou en boutique,
  • La gestion des comptes clients,
  • Le suivi des mails clients,
  • Le suivi de la relation client, à l’exclusion de toute prospection commerciale.

 

  1. Données bancaires

 

La société Franck and Co n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société CREDIT MUTUEL via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

 

  1. Destination des données collectées

 

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de la société Franck and Co.

 

  1. Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

 

  1. Droit d’accès et de rectification de vos données

 

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contactez-nous »

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

  1. Mot de passe

 

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

 

  1. KLARNA :

 

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna

 

  1. Responsable de la collecte des données :

 

Franck BARROS gérant de la Société Franck and Co : 01 83 62 70 51 / 06 25 05 11 07